Attendu que le Membre s’est engagé à respecter les règlements, politiques et code d’éthique de la Coopérative. 

Attendu que le règlement numéro 1 de la Coopérative exige la signature d’un contrat de Membre. 

À titre de Membre utilisateur de la Coopérative, le Membre s’engage à :

1. Détenir une (1) part sociale d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative.

2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière. 

3. Ne faire de sollicitation de services auprès des travailleurs de la Coopérative autrement que par le biais de cette dernière.

4. Le membre s’engage à respecter les termes et conditions d’usage qui seront fournis à l’achat de billets d’avions de la coopérative.

La Coopérative s’engage à : 

1. Fournir aux Membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements; 

2. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un Membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi; 

3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

Le Membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat

En cliquant sur “compléter l’inscription”, vous vous engagez aux conditions mentionnés.